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Politique de confidentialité

Transparence et protection de vos données : voici comment La Communauté collecte, utilise et sécurise vos informations personnelles.

Dernière mise à jour : 26 décembre 2025Temps de lecture : ~3 min

Sommaire

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À propos

Ce document décrit la manière dont nous traitons vos données.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LA COMMUNAUTÉ

La Communauté SAS, société par actions simplifiée de droit ivoirien, établie à Mockeyville, Grand-Bassam, République de Côte d’Ivoire, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro en cours d’attribution, ci-après désignée « La Communauté », « la Société », « nous », « notre » ou « nos », s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de partage, de protection et de conservation des données personnelles collectées via notre plateforme, nos sites internet, applications mobiles, services numériques, contenus, offres, réductions, promotions, giveaways, événements communautaires ou toute autre fonctionnalité associée (ci-après désignés collectivement le « Service »).

Cette Politique est établie en conformité avec la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d’Ivoire (ci-après la « Loi sur la Protection des Données »), ainsi qu’avec les réglementations applicables émanant de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), l’autorité indépendante chargée de la supervision et de l’application de cette loi. Elle intègre les principes fondamentaux de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité et de confidentialité, tels que définis par la loi.

En accédant, en vous inscrivant, en souscrivant, en payant, en naviguant ou en utilisant le Service, vous consentez expressément, librement et de manière éclairée à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente Politique. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de cette Politique, vous ne pouvez pas utiliser le Service et devez immédiatement cesser toute interaction avec notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment, sans préavis individuel, pour des raisons légales, techniques, commerciales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette Politique pour vous informer des changements. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation irrévocable des termes révisés.

DÉFINITIONS

Pour une compréhension claire, les termes suivants sont définis comme suit, en alignement avec la Loi sur la Protection des Données :

  • Données Personnelles : Toute information, quel que soit le support (y compris son et image), relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique.
  • Données Sensibles : Données personnelles révélant les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques, syndicales, sexuelles ou raciales, l’état de santé, les mesures sociales, les poursuites pénales, ou les sanctions pénales ou administratives.
  • Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, le rapprochement, le blocage, le chiffrement, l’effacement ou la destruction.
  • Consentement : Toute manifestation de volonté expresse, univoque, spécifique et informée de la personne concernée ou de son représentant légal, par laquelle elle accepte que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement manuel ou électronique.
  • Responsable du Traitement : La Communauté SAS, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
  • Sous-Traitant : Toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte de La Communauté, sous ses instructions et avec des garanties suffisantes de sécurité.
  • Collecte : L’action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir de manière licite et loyale des données personnelles dans des circonstances où l’individu est identifiable.
  • But Primaire : La raison principale pour laquelle nous collectons des données personnelles, telle que l’exécution du Service, la gestion des abonnements ou la conformité légale.
  • But Secondaire : Toute utilisation ou divulgation des données pour un objectif autre que le but primaire, autorisé uniquement avec consentement ou en vertu d’exceptions légales.
  • Attente Raisonnable : L’espérance raisonnable d’un individu que ses données personnelles soient utilisées ou divulguées uniquement pour le but pertinent déclaré.
  • Conséquences du Consentement Exprès : Le fait que nous ne serons pas tenus responsables en cas de non-respect de la Loi sur la Protection des Données si vous avez donné votre consentement exprès, sauf en cas de faute grave prouvée de notre part.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons des données personnelles de manière minimale et proportionnée, uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir le Service, en conformité avec les principes de minimisation et de licéité de la Loi sur la Protection des Données. Les catégories d’informations collectées incluent :

  1. Informations Fournies par Vous : Lors de l’inscription, de la souscription ou de l’utilisation du Service, vous nous fournissez volontairement des données telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations de paiement (sans stockage direct des détails bancaires), préférences communautaires ou toute autre information requise pour personnaliser votre expérience. Nous conservons également les correspondances (e-mails, messages) et les réponses aux sondages ou feedbacks.
  2. Informations Collectées Automatiquement : Lorsque vous accédez au Service, nous collectons des données techniques via des cookies, balises web ou technologies similaires, y compris : type de navigateur, langue, heures d’accès, pages vues, adresse IP, site référent, informations sur l’appareil (modèle, système d’exploitation, identifiant unique, IMEI pour les mobiles), données de localisation approximative (avec consentement), et logs d’activité pour détecter les fraudes ou améliorer la sécurité.
  3. Informations sur les Transactions : Détails des abonnements, paiements, participations aux giveaways, utilisation des réductions ou interactions communautaires, sans stockage de données bancaires sensibles (gérées par des prestataires tiers certifiés).
  4. Informations Partagées lors d’Interactions : Contenus postés sur forums, zones interactives ou giveaways, y compris messages, commentaires ou partages, qui peuvent être visibles par d’autres membres mais restent sous votre responsabilité.
  5. Données Sensibles : Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles sans autorisation préalable de l’ARTCI et votre consentement exprès. Si de telles données sont fournies involontairement, nous les supprimerons immédiatement.

Nous ne collectons pas de données auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si nous apprenons avoir collecté de telles données, nous les supprimerons sans délai, conformément à l’article 21 de la Loi sur la Protection des Données.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour des finalités explicites, légitimes et proportionnées, en vertu de votre consentement ou d’exceptions légales (exécution de contrat, obligation légale, intérêt légitime). Les usages incluent :

  • Fournir et personnaliser le Service : Gestion des abonnements, accès aux contenus exclusifs, participation aux giveaways, envoi de notifications.
  • Améliorer et développer le Service : Analyse anonymisée des usages pour optimiser les fonctionnalités, détecter les bugs ou prévenir les fraudes.
  • Communications : Envoi d’e-mails ou SMS non promotionnels (confirmations, alertes sécuritaires) et, avec consentement, newsletters ou offres marketing.
  • Conformité Légale : Respect des obligations fiscales, anti-fraude ou requêtes des autorités (ARTCI, tribunaux).
  • Sécurité : Protection contre les abus, via logs et monitoring.

Aucun traitement automatisé ne produit de décisions individuelles évaluant votre personnalité sans intervention humaine. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire (par exemple, 6 mois pour logs, plus pour obligations légales), puis anonymisées ou supprimées.

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers sans votre consentement exprès, sauf exceptions légales. Les partages potentiels incluent :

  • Sous-Traitants : Prestataires techniques (hébergement, paiement, e-mailing) sélectionnés pour leurs garanties de sécurité, sous contrats stricts limitant l’usage aux instructions de La Communauté.
  • Autorités : Divulgation requise par la loi, une ordonnance judiciaire, ou pour protéger nos droits (fraude, propriété intellectuelle).
  • Transferts Internationaux : Uniquement vers des pays offrant un niveau de protection équivalent, avec autorisation préalable de l’ARTCI et clauses contractuelles protectrices.
  • Fusion/Acquisition : Transfert des données à un acquéreur, avec notification et maintien des protections.

Nous interdisons contractuellement aux tiers tout usage marketing sans consentement. En cas de violation, nous en informerons l’ARTCI et les utilisateurs affectés.

VOS CHOIX CONCERNANT VOS INFORMATIONS

Conformément aux articles 28 à 38 de la Loi sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

  • Accès et Rectification : Demander confirmation, copie ou correction de vos données via support@lacommunauteci.com.
  • Opposition : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes, ou au marketing direct sans motif.
  • Effacement (Droit à l’Oubli) : Demander la suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires, consentement retiré, ou traitement illicite.
  • Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré pour transfert.
  • Retrait du Consentement : À tout moment, sans effet rétroactif, entraînant potentiellement la fin du Service.
  • Opt-Out Marketing : Désabonnement via liens dans les e-mails ou contact direct.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable (maximum 1 mois), gratuitement sauf abus. En cas de refus, vous pouvez saisir l’ARTCI.

ASSURER L’EXACTITUDE ET LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir l’exactitude des données, mais cela dépend largement des informations que vous fournissez. Vous êtes tenu de nous informer de tout changement (e-mail, adresse) pour éviter des erreurs. Signalez les inexactitudes à support@lacommunauteci.com ; nous rectifierons promptement.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

Nous employons des mesures administratives, physiques et techniques conformes à l’article 40 de la Loi sur la Protection des Données : chiffrement, firewalls, accès restreints, audits réguliers, et formation du personnel. Cependant, aucune méthode n’est infaillible ; nous ne garantissons pas une sécurité absolue. En cas d’incident, nous notifierons l’ARTCI dans les 72 heures et les utilisateurs affectés si risque élevé.

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants de moins de 18 ans. Si détecté, nous supprimons immédiatement. Les parents peuvent demander vérification.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Service peut contenir des liens externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leurs politiques ; consultez-les directement. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites.

PROCÉDURES DE NOTIFICATION

Nous pouvons notifier les changements ou incidents par e-mail, SMS ou affichage sur le site, à notre discrétion.

NE PAS SUIVRE (DO NOT TRACK)

Nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs, mais respectons les opt-outs manuels.

DÉSINSCRIPTION DU PARTAGE D’INFORMATIONS

Contactez-nous pour retirer votre consentement au partage ; cela peut limiter le Service.

PHISHING OU E-MAILS FRAUDULEUX

Nous ne demandons jamais de détails sensibles par e-mail non sollicité. Signalez les suspicions à support@lacommunauteci.com ; n’ouvrez pas les liens suspects.

CHANGEMENTS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les mises à jour sont publiées en ligne. Consultez régulièrement ; usage continu vaut acceptation.

VIOLATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte violant cette Politique, sans remboursement.

AUCUNE RÉSERVE

Vous acceptez tous les termes sans exception.

AUCUN CONFLIT

En cas d’incohérence avec d’autres termes, contactez-nous pour clarification ; cette Politique prévaut sur les questions de données.

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, demande ou réclamation.

Pour toute question, demande ou réclamation : support@lacommunauteci.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable.

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